Conditions générales de vente

Article 1 — Vendeur
Le site varmotoself.fr est édité par VARMOTOSELF, SAS au capital de 10 000 €, immatriculée au RCS de Toulon sous le numéro 822 703 799 (SIRET 822 703 799 00020, TVA intracommunautaire FR50 822 703 799), dont le siège est situé ZAC des Bousquets, 589 Rue de la Création, 83390 Cuers. Contact : varmotoself@orange.fr — 06 50 61 62 70.

Article 2 — Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site varmotoself.fr entre VARMOTOSELF et ses clients consommateurs. Toute commande implique l'acceptation des CGV en vigueur au jour de la commande.

Article 3 — Produits
Le site propose des pièces détachées neuves et d'occasion pour motos. Les pièces d'occasion sont démontées sur moto, nettoyées et contrôlées visuellement, testées lorsque c'est possible. Les photos montrent la pièce vendue ou, parfois, une pièce identique en illustration ; la description de la fiche précise les éventuels défauts.
La compatibilité est indiquée à titre d'aide : avant de commander, le client vérifie la référence et le type de son véhicule (carte grise, case D.2) et compare la pièce avec sa pièce d'origine. En cas de doute, il peut nous contacter avant l'achat.
La plupart des pièces sont des pièces uniques : une pièce n'est réservée qu'une fois la commande payée.

Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont indiqués sur chaque fiche produit et récapitulés avant le paiement.

Article 5 — Commande et paiement
La commande est ferme après validation du paiement. Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés au moment de la commande (carte bancaire, PayPal…) ; il est sécurisé par nos prestataires de paiement. Un e-mail de confirmation récapitule la commande.

Article 6 — Livraison
Livraison en France métropolitaine uniquement. Commande préparée sous 2 jours ouvrés ; Colissimo : 4 jours ouvrés au total ; moteurs volumineux : envoi par transporteur, environ 1 semaine. Retrait gratuit possible à Cuers, sur rendez-vous. Les détails figurent dans la politique d'expédition. Le client vérifie l'état du colis à réception et signale toute anomalie dans les meilleurs délais.

Article 7 — Droit de rétractation
Le client consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans avoir à se justifier, en nous contactant à varmotoself@orange.fr (il peut aussi utiliser le formulaire ci-dessous). Nous lui envoyons une étiquette de retour : le port du retour est à notre charge. La pièce doit être retournée complète, dans l'état où elle a été reçue ; la responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation due à des manipulations autres que celles nécessaires pour vérifier la pièce (montage, modification, démontage). Le remboursement, frais de livraison initiaux compris, intervient dans les 14 jours suivant la demande, au plus tard à réception de la pièce ou de la preuve de son expédition, par le même moyen de paiement.

Formulaire de rétractation (à recopier dans un e-mail) : « À l'attention de VARMOTOSELF, ZAC des Bousquets, 589 Rue de la Création, 83390 Cuers, varmotoself@orange.fr : je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente de la pièce ci-dessous. Commandée le / reçue le : … Numéro de commande : … Nom et adresse : … Date : … »

Article 8 — Garanties
Garantie commerciale VARMOTOSELF. Les pièces d'occasion sont garanties 1 mois (2 mois pour les moteurs) à compter de la réception, le temps de vérifier leur bon fonctionnement, sauf durée différente indiquée sur la fiche produit. Sont exclus : les pièces modifiées, ouvertes ou réparées après réception ; les joints spy, caches poussière et pièces d'usure ; les dommages dus à une mauvaise utilisation (compétition, chute, défaut d'entretien). Pour en bénéficier, contactez-nous avec votre numéro de commande : nous proposons le remplacement de la pièce si possible, sinon son remboursement.
Garanties légales. Indépendamment de la garantie commerciale, le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). La garantie légale de conformité s'applique pendant 2 ans à compter de la délivrance ; pour un bien d'occasion, un défaut qui apparaît dans les 12 mois est présumé exister au moment de la délivrance. Elle permet d'obtenir la réparation ou le remplacement du bien, ou à défaut une réduction du prix ou le remboursement. L'action en garantie des vices cachés doit être engagée dans les 2 ans suivant la découverte du vice.

Article 9 — Responsabilité
Le montage de pièces mécaniques, de freinage ou de sécurité doit être réalisé par une personne qualifiée. VARMOTOSELF ne peut être tenu responsable d'un dommage résultant d'une utilisation non conforme de la pièce.

Article 10 — Données personnelles
Les données collectées servent au traitement des commandes et à la relation client. Voir notre politique de confidentialité.

Article 11 — Médiation et litiges
En cas de difficulté, le client nous contacte d'abord à varmotoself@orange.fr pour trouver une solution amiable. À défaut, il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : médiateur en cours de désignation, ses coordonnées seront indiquées ici. Les présentes CGV sont soumises au droit français.